Permis de construire à Baume-les-Dames pour 7 723 m² de locaux - 12 Rue De Mi Cour
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 février 2015 · Dossier PC n° 02504714Z0016 · Demandeur : SCI DU ROND POINT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02504714Z0016, délivré le 13 février 2015 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De Mi Cour, Baume-les-Dames (25110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU ROND POINT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 424 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK301, AK302, AK303.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 7 723 m² | 0 m² | 7 305 m² | 0 m² | 7 305 m² | 0 m² | 7 723 m² |
| Total | 7 952 m² | 0 m² | 7 305 m² | 229 m² | 7 305 m² | 0 m² | 7 723 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² |
| Commerce | 7 305 m² | 0 m² | 7 305 m² | 0 m² | 7 305 m² | 0 m² | 7 305 m² |
| Total locaux | 7 723 m² | 0 m² | 7 305 m² | 0 m² | 7 305 m² | 0 m² | 7 723 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504714Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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