Permis de construire à Creysse pour 3 433 m² de locaux - 2 Rue De La Papeterie
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 avril 2017 · Dossier PC n° 02414517C0003 · Demandeur : BERNARD DUMAS SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02414517C0003, délivré le 24 avril 2017 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Papeterie, Creysse (24100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BERNARD DUMAS SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN169.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Creysse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 341 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 433 m² |
| Total | 3 341 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 433 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 341 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 433 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02414517C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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