Permis de construire Locaux N° 0181262400001

Permis de construire à Levet pour 1 137 m² de locaux - Rue Des Noyers Montavelange

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 16 septembre 2024 · Dossier PC n° 0181262400001 · Demandeur : LEDOUX CIRCUIT LOISIRS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0181262400001, délivré le 16 septembre 2024 à Levet (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Noyers Montavelange, Levet (18340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEDOUX CIRCUIT LOISIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC38, AC39.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/09/2024
Surface du terrain
155 535 m²
Surface existante avant
967 m²
Surface créée
170 m²
Variation nette
+170 m²
Surface totale après
1 137 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2024
2
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Levet

Adresse
Rue Des Noyers Montavelange, Levet (18340)
Lieu-dit
Montavelange
Commune
Code postal
18340
Département
Parcelles cadastrales
AC37, AC38, AC39
Code INSEE
18126

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 727 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 897 m²
Total 967 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 137 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m²
Entrepôts 23 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 193 m²
Total locaux 727 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 897 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LEDOUX CIRCUIT LOISIRS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
539698167
SIRET
53969816700019
Code APE (NAF)
93.19Z
Localisation
LEVET (18340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181262400001
Type d'autorisation PA
Code commune INSEE 18126 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Noyers Montavelange, Levet (18340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181262400001, instruit par la commune de Levet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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