Permis de construire à Bourges pour 16 720 m² de locaux - 85 Av Francois Mitterrand
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 4 novembre 2014 · Dossier PC n° 01803314M0123 · Demandeur : REGION CENTRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01803314M0123, délivré le 4 novembre 2014 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 85 Av Francois Mitterrand, Bourges (18000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 714 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 367 m² d'habitation, 5 251 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY74, BZ7, BZ8.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 651 m² | 367 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 242 m² | 893 m² |
| Locaux | 11 385 m² | 5 251 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 4 442 m² | 15 827 m² |
| Total | 12 036 m² | 5 618 m² | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 4 684 m² | 16 720 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 10 943 m² | 5 251 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 4 884 m² | 15 827 m² |
| Total locaux | 11 385 m² | 5 251 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 4 442 m² | 15 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803314M0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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