Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 14 654 m² de locaux - 5 Rue Du Commandant Jacques Centre Commercial Val Lumiere
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 février 2024 · Dossier PC n° 01746123N0075 · Demandeur : LES PERCHES DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01746123N0075, délivré le 13 février 2024 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du Commandant Jacques Centre Commercial Val Lumiere, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES PERCHES DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 647 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A735, A738, A2461.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 007 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 14 654 m² |
| Total | 13 007 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 14 654 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 119 m² |
| Commerce | 9 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 195 m² |
| Entrepôts | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 1 647 m² |
| Total locaux | 13 007 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 14 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746123N0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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