Permis de construire à Souleuvre en Bocage pour 753 m² de locaux - Le Hamel Aux Azes St Pierre Tarentaine
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 6 février 2021 · Dossier PC n° 01406121Y0001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01406121Y0001, délivré le 6 février 2021 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Hamel Aux Azes St Pierre Tarentaine, Souleuvre en Bocage (14350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² d'habitation, 326 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H294.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 262 m² |
| Locaux | 165 m² | 326 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 326 m² | 491 m² |
| Total | 385 m² | 368 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 368 m² | 753 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 326 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Entrepôts | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 165 m² | 326 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 326 m² | 491 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406121Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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