Permis de construire à Istres pour 2 130 m² de locaux - Ch Du Mas De Chavet Mas Arduin
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 8 novembre 2022 · Dossier PC n° 01304721G0062 · Demandeur : AGRI KULTUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01304721G0062, délivré le 8 novembre 2022 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Mas De Chavet Mas Arduin, Istres (13118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGRI KULTUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 351 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1457.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Istres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 479 m² |
| Locaux | 1 492 m² | 0 m² | 1 591 m² | 236 m² | 1 196 m² | 159 m² | 1 651 m² |
| Total | 2 366 m² | 0 m² | 1 591 m² | 236 m² | 1 591 m² | 0 m² | 2 130 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 60 m² | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 651 m² |
| Agricole | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 492 m² | 0 m² | 1 591 m² | 236 m² | 1 196 m² | 159 m² | 1 651 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304721G0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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