Permis de construire à La Ciotat pour 2 994 m² de logement et locaux - 279 Av Ernest Subilia
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 juillet 2021 · Dossier PC n° 01302821B0072 · Demandeur : SCCV RIVAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01302821B0072, délivré le 18 juillet 2021 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 279 Av Ernest Subilia, La Ciotat (13600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RIVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 9 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 481 m² d'habitation et 136 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV3, AV399, AV400.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Ciotat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 2 690 m² |
| Locaux | 168 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 304 m² |
| Total | 377 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 994 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 168 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 304 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 17 | 9 | - | - | 36 |
| - | 27,8 % | 47,2 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302821B0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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