Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 162 m² de locaux - Route D' Avignon Rn7 La Calade
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 8 février 2016 · Dossier PC n° 01300115J0189 · Demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01300115J0189, délivré le 8 février 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route D' Avignon Rn7 La Calade, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 284 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² de bureaux, 196 m² de commerce, 201 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MT43, MT44, MT45.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 465 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 262 m² | 1 162 m² |
| Total | 900 m² | 465 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 262 m² | 1 162 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 37 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 105 m² |
| Commerce | 377 m² | 196 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 99 m² | 476 m² |
| Entrepôts | 486 m² | 201 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 95 m² | 581 m² |
| Total locaux | 900 m² | 465 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 262 m² | 1 162 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300115J0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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