Permis de construire à Saint-Thibault pour 3 413 m² de locaux - Rue De L Ecluse Zac Des Marots
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 4 mars 2014 · Dossier PC n° 01036313C0005 · Demandeur : REMONDIS ELECTRORECYCLING SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01036313C0005, délivré le 4 mars 2014 à Saint-Thibault (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Ecluse Zac Des Marots, Saint-Thibault (10800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REMONDIS ELECTRORECYCLING SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY149, ZY194, ZY195.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Thibault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 108 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 413 m² |
| Total | 3 108 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 413 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² |
| Industrie | 2 715 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 020 m² |
| Total locaux | 3 108 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 413 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01036313C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10363 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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