Permis de construire Locaux N° 00608824S0010

Permis de construire à Nice pour 121 m² de locaux - 162 Bd De La Madeleine

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 11 février 2025 · Dossier PC n° 00608824S0010 · Demandeur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00608824S0010, délivré le 11 février 2025 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 162 Bd De La Madeleine, Nice (06000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par METROPOLE NICE COTE D AZUR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ML320.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/02/2025
Surface du terrain
796 m²
Surface existante avant
283 m²
Surface créée
1 m²
Variation nette
-162 m²
Surface totale après
121 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nice

Adresse
162 Bd De La Madeleine, Nice (06000)
Commune
Code postal
06000
Département
Parcelles cadastrales
ML320
Code INSEE
06088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 1 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Total 283 m² 1 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 121 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 283 m² 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Services publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 283 m² 1 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 121 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
METROPOLE NICE COTE D AZUR
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7344
SIREN
200030195
SIRET
20003019500016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608824S0010
Type d'autorisation PA
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 162 Bd De La Madeleine, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608824S0010, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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