Permis de construire Locaux N° 00600415A0056

Permis de construire à Antibes pour 245 m² de locaux - 32 Av Des Oliviers

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 16 octobre 2015 · Dossier PC n° 00600415A0056 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00600415A0056, délivré le 16 octobre 2015 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 32 Av Des Oliviers, Antibes (06160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² d'habitation.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS77.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/10/2015
Surface du terrain
890 m²
Surface existante avant
182 m²
Surface créée
63 m²
Variation nette
+63 m²
Surface totale après
245 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Dépôt
01/04/2015
Autorisation
16/10/2015
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antibes

Adresse
32 Av Des Oliviers, Antibes (06160)
Commune
Code postal
06600
Département
Parcelles cadastrales
CS77
Code INSEE
06004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 245 m²
Total 182 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 245 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUAN-LES-PINS (06160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600415A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Av Des Oliviers, Antibes (06160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600415A0056, instruit par la commune de Antibes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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