Déclaration préalable à Ollioules pour 158 m² de locaux - 1090 Rte De La Gare Gare Sncf
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 17 mars 2014 · Dossier DP n° 08309014OP032 · Demandeur : SNCF PARIS 09 16 RUE DE BUDAPEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08309014OP032, accordée le 17 mars 2014 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1090 Rte De La Gare Gare Sncf, Ollioules (83190). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SNCF PARIS 09 16 RUE DE BUDAPEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ollioules
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 158 m² |
| Total | 156 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 158 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Services publics | 54 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 56 m² |
| Total locaux | 156 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309014OP032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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