Déclaration préalable à Metz pour 2 635 m² de logement et locaux - 4 Rue Francois De Curel
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 18 septembre 2023 · Dossier DP n° 05746323X0955 · Demandeur : BIG PROPERTY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05746323X0955, accordée le 18 septembre 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Francois De Curel, Metz (57070). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BIG PROPERTY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 24 T2, 3 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 3078.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Metz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 905 m² | 0 m² | 1 851 m² | 54 m² | 1 851 m² | 0 m² | 1 851 m² |
| Locaux | 809 m² | 0 m² | 784 m² | 25 m² | 784 m² | 0 m² | 784 m² |
| Total | 2 714 m² | 0 m² | 2 635 m² | 79 m² | 2 635 m² | 0 m² | 2 635 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 809 m² | 0 m² | 784 m² | 25 m² | 784 m² | 0 m² | 784 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 24 | 3 | 1 | - | - | 35 |
| 20,0 % | 68,6 % | 8,6 % | 2,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746323X0955 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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