Déclaration préalable à Longwy pour 287 m² de locaux - 22 Rue De Mercy
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 27 juin 2013 · Dossier DP n° 05432313B0049 · Demandeur : BANQUE CIC EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05432313B0049, accordée le 27 juin 2013 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue De Mercy, Longwy (54400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BANQUE CIC EST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Longwy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 287 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 287 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Commerce | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² |
| Total locaux | 287 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 287 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05432313B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54323 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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