Déclaration préalable Locaux N° 03321415S0060

Déclaration préalable à Lacanau pour 125 m² de locaux - 6 Hameau La Cousteyre - Les

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 juin 2015 · Dossier DP n° 03321415S0060 · Demandeur : PARALLELE 45 - GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03321415S0060, accordée le 1 juin 2015 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Hameau La Cousteyre - Les, Lacanau (33680). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PARALLELE 45 - GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK411.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/06/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
104 m²
Surface créée
21 m²
Variation nette
+21 m²
Surface totale après
125 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2015
2
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lacanau

Adresse
6 Hameau La Cousteyre - Les, Lacanau (33680)
Commune
Code postal
33680
Département
Parcelles cadastrales
CK411
Code INSEE
33214

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 104 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 125 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PARALLELE 45 - GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
408221190
SIRET
40822119000023
Code APE (NAF)
71.12A
Localisation
LACANAU (33680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321415S0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33214 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-04
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Hameau La Cousteyre - Les, Lacanau (33680).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321415S0060, instruit par la commune de Lacanau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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