Déclaration préalable à Cestas pour 375 m² de locaux - 4 Impas De La Billaoude
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 mars 2016 · Dossier DP n° 03312216V6038 · Demandeur : AXEL G
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03312216V6038, accordée le 7 mars 2016 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Impas De La Billaoude, Cestas (33610). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AXEL G. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK311.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cestas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 375 m² |
| Total | 360 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 375 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Entrepôts | 240 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 255 m² |
| Total locaux | 360 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 375 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312216V6038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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