Déclaration préalable Locaux N° 00269113W0051

Déclaration préalable à Saint-Quentin pour 2 521 m² de locaux - 9010 Rue Antoine Parmentier

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 5 avril 2013 · Dossier DP n° 00269113W0051 · Demandeur : BANJI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00269113W0051, accordée le 5 avril 2013 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9010 Rue Antoine Parmentier, Saint-Quentin (02100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BANJI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH281.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/04/2013
Surface du terrain
4 330 m²
Surface existante avant
1 912 m²
Surface créée
609 m²
Variation nette
+609 m²
Surface totale après
2 521 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.

Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/03/2013
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
05/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2014

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Quentin

Adresse
9010 Rue Antoine Parmentier, Saint-Quentin (02100)
Commune
Code postal
02100
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZH281
Code INSEE
02691

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 912 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 2 521 m²
Total 1 912 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 2 521 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Commerce 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m²
Entrepôts 348 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 957 m²
Total locaux 1 912 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 2 521 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BANJI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
495160541
SIRET
49516054100019
Code APE (NAF)
41.10A

En savoir plus sur BANJI

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269113W0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 5 avril 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9010 Rue Antoine Parmentier, Saint-Quentin (02100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269113W0051, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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