← Retour à la liste des autorisations sur la commune Courtelevant

Autorisation d’urbanisme PC n°09002815C0005 à COURTELEVANT (90100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09002815C0005). Le projet est situé au 10 RUE DE L'EGLISE à COURTELEVANT (90100). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 janvier 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 20 975 m². La surface de plancher créée atteint 44 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 590 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE, COURTELEVANT (90100).

Références cadastrales : AC, 51, AC, 52, AC, 53.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOULIN MARION (SIREN 809462906, SIRET 80946290600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité COURTELEVANT (90100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 590 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²257 m²0 m²0 m²257 m²257 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²546 m²-546 m²-546 m²
Autres locaux non résidentiels546 m²44 m²289 m²0 m²0 m²333 m²879 m²
Total546 m²44 m²546 m²0 m²546 m²44 m²590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)590 m²
Superficie du terrain20 975 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite333 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09002815C0005
  • Code commune INSEE : 90028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURTELEVANT (90100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 44 m², 0 m² et parcelle de 20 975 m².