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Autorisation d’urbanisme PC n°00903920A0003 à LA BASTIDE DE BOUSIGNAC (09500) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00903920A0003). Le projet est situé au LE VILLAGE à LA BASTIDE DE BOUSIGNAC (09500). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mars 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 787 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 604 m².

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, LA BASTIDE DE BOUSIGNAC (09500).

Références cadastrales : 0B, 1016.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DALI (SIREN 424652865, SIRET 42465286500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MERCUS-GARABET (09400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 604 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation513 m²0 m²91 m²0 m²0 m²91 m²604 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²91 m²-91 m²-91 m²
Autres locaux non résidentiels91 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²91 m²
Total604 m²0 m²91 m²0 m²91 m²0 m²604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)604 m²
Superficie du terrain3 787 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00903920A0003
  • Code commune INSEE : 09039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BASTIDE DE BOUSIGNAC (09500). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 787 m².