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Permis de construire à Courtelevant (90100) - 78 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09002824C0002 délivré le 2024/10/05 à Courtelevant autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 269 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COURTELEVANT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 78 m² sur 3 rue de l eglise. Déposé en été 2024, autorisé le 5 octobre 2024 par la commune de Courtelevant. Implanté 3 rue de l eglise, à Courtelevant (90100), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE COURTELEVANT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 605 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 269 m².

Courtelevant compte 377 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue de l eglise, Courtelevant (90100).

Références cadastrales : AC, 137, AC, 142, AC, 143.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COURTELEVANT (SIREN 219000288, SIRET 21900028800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	191 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	269 m²
Total	191 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	78 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	269 m²
Superficie du terrain	1 605 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite269 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 7 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09002824C0002
Code commune INSEE : 90028 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Courtelevant (90100). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 1 605 m².

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2024 - rue de l'eglise - extension de surface sans transformation - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue de Suarce - extension de surface sans transformation - 249 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - RUE DE L'EGLISE - transformation avec extension de surface - 590 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Courtelevant

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09002824C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-07
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COURTELEVANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219000288
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21900028800015
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Courtelevant
Code postal du terrain	90100
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	137
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	142
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	143
Superficie du terrain	1605
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	191
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
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