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Autorisation d’urbanisme PD n°03939721T0003 à ORGELET (39270) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03939721T0003). Le projet est situé au Rue de la Chapelle à ORGELET (39270). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Chapelle, ORGELET (39270).

Références cadastrales : ZN, 112, ZN, 115.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA CHAPELLE (SIREN 322408170, SIRET 32240817000023, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CHAVERIA (39270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 750 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03939721T0003
  • Code commune INSEE : 39397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ORGELET (39270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 750 m².