Permis de démolir à Le Frasnois (39130) autorisé en 2017
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 février 2017 par la commune de Le Frasnois. Implanté Lieu-dit Le Coin d en Haut, à Le Frasnois (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Coin d en Haut.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Le Frasnois compte 173 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Coin d en Haut, Le Frasnois (39130).
Références cadastrales : ZE, 144, ZE, 141.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Moutonne (39270).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03924016J0001
- Code commune INSEE : 39240 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Frasnois (39130). Le terrain couvre 0 m².