Permis de construire à Sainte-Julie (01150) - 115 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°00136624A0002 délivré le 2024/06/28 à SAINTE-JULIE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 115 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (84 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 juin 2024 par la commune de SAINTE-JULIE. Implanté Rue du Vieux Mas, à Sainte-Julie (01150), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu-dit ""le Mas Dupuis"".
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (42 m² issues de transformation, 42 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 115 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SAINTE-JULIE compte 1 090 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Vieux Mas, Sainte-Julie (01150).
Références cadastrales : AB, 90, AB, 85, AB, 84.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINTE-JULIE (01150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 115 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 115 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 42 m² |
| Total détail | 42 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 115 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00136624A0002
- Code commune INSEE : 01366 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Julie (01150). Les travaux prévoient des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Julie (01150)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - Route de Lagnieu - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2023 - ROUTE DU TROLLIET - nouvelle construction - 79 m² Habitation
- 2023 - Chemin de la Foret - nouvelle construction - 122 m² Habitation
- 2022 - Route de Leyment - nouvelle construction - 300 m² Habitation
- 2022 - Route du Trolliet - nouvelle construction - 129 m² Habitation
- 2022 - rue du Vieux Mas - nouvelle construction - 101 m² Habitation
- 2022 - chemin de la renardiere - transformation avec diminution de surface - 221 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - Chemin du Pressoir - nouvelle construction - 155 m² Habitation