← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Rustice

Autorisation d’urbanisme PC n°03151522S0008 à SAINT-RUSTICE (31620) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03151522S0008). Le projet est situé au COTE DU JARDINIER à SAINT-RUSTICE (31620). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2023, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 16 672 m². La surface de plancher créée atteint 1 974 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 974 m².

Localisation du projet

Adresse : COTE DU JARDINIER, SAINT-RUSTICE (31620).

Références cadastrales : B, 279, B, 279, B, 387.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTIDELIA (SIREN 843939927, SIRET 84393992700011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOURNEFEUILLE (31170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 974 m² · Variation nette totale : 1 974 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 974 m²0 m²0 m²0 m²1 974 m²1 974 m²
Total0 m²1 974 m²0 m²0 m²0 m²1 974 m²1 974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Individuel groupé26
Répartition par taille
3 pièces22
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Surface créée1 974 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 974 m²
Superficie du terrain16 672 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 974 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03151522S0008
  • Code commune INSEE : 31515 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-RUSTICE (31620). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 1 974 m², 0 m² et parcelle de 16 672 m².