Permis de construire à Pays De Clerval (25340) - 180 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02515622L0002 délivré le 2022/05/12 à PAYS DE CLERVAL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 180 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 54 m² sur 4 RUE DE LA FONTAINE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 12 mai 2022 par la commune de PAYS DE CLERVAL. Implanté 4 RUE DE LA FONTAINE, à Pays De Clerval (25340), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 438 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (180 m² issues de transformation, 180 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 180 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
PAYS DE CLERVAL compte 1 146 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DE LA FONTAINE, Pays De Clerval (25340).
Références cadastrales : F, 208.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PAYS DE CLERVAL (anciennement CL (25340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : -54 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 180 m² | -234 m² | 0 m² |
| Total | 234 m² | 0 m² | 180 m² | 54 m² | 180 m² | -54 m² | 180 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 180 m² |
| Total détail | 180 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 180 m² |
| Superficie du terrain | 438 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02515622L0002
- Code commune INSEE : 25156 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pays De Clerval (25340). Les travaux prévoient des transformations pour 360 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 438 m².
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