Permis de construire à Clerval (25340) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02515616L0005 délivré le 2016/09/13 à Clerval autorise une transformation avec extension pour un programme de 162 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CLERVAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 13 septembre 2016 par la commune de Clerval. Implanté 22 rue de Verdun, à Clerval (25340), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CLERVAL.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 408 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 12 m², dont 150 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 162 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Clerval compte 1 146 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CLERVAL (SIREN 212501563, SIRET 21250156300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Clerval (25340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
150 m²
12 m²
150 m²
0 m²
150 m²
12 m²
162 m²
Total
150 m²
12 m²
150 m²
0 m²
150 m²
12 m²
162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
12 m²
Surface transformée
150 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
162 m²
Superficie du terrain
408 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Clerval (25340). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 300 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 408 m².
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