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Permis de construire à Oye Et Pallet (25160) - 20 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02544224P0005 délivré le 2024/10/18 à OYE ET PALLET autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 545 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS, le programme résidentiel autorise la construction de 545 m² sur RUE DES ECOLES. Déposé en été 2024, autorisé le 18 octobre 2024 par la commune de OYE ET PALLET. Implanté RUE DES ECOLES, à Oye Et Pallet (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 058 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 545 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 20 m² d’habitation et 525 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 545 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

OYE ET PALLET compte 720 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ECOLES, Oye Et Pallet (25160).

Références cadastrales : AB, 147, AB, 148.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS (SIREN 200069565, SIRET 20006956500089, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LES HOPITAUX VIEUX (25370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 545 m² · Variation nette totale : 545 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²	525 m²
Total	0 m²	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²	545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
1 pièce	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	545 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	545 m²
Superficie du terrain	2 058 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite545 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2024/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02544224P0005
Code commune INSEE : 25442 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oye Et Pallet (25160). Les travaux prévoient la création de 545 m²; la surface après travaux atteint 545 m². Le terrain couvre 2 058 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Oye-et-Pallet (25160)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - RUE DE LA FORGE - extension de surface sans transformation - 26 m² Habitation
2022 - RUE DES ECOLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 182 m² Habitation
2022 - RUE DE LA FORGE - nouvelle construction - 53 m² Habitation
2022 - SEIGNETTE GAUTHIER/ROUTE C - nouvelle construction - 148 m² Habitation
2021 - RUE DE LA FORGE - RUE DU B - nouvelle construction - 155 m² Habitation
2020 - RUE DES ECOLES - nouvelle construction - 116 m² Habitation
2020 - RUE DE LA FORGE - extension de surface sans transformation - 206 m² Habitation
2019 - RUE DES ECOLES - nouvelle construction - 1 797 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Oye-et-Pallet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25442
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02544224P0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200069565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006956500089
Code postal du demandeur	25370
Localité du demandeur	LES HOPITAUX VIEUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ECOLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OYE ET PALLET
Code postal du terrain	25160
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	147
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	148
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2058
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	1
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	545