Permis de construire à Oye Et Pallet (25160) - 182 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02544222P0018 délivré le 2022/08/04 à OYE ET PALLET autorise une transformation sans extension pour un programme de 182 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAY LAGET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 4 août 2022 par la commune de OYE ET PALLET. Implanté 20 RUE DES ECOLES, à Oye Et Pallet (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GAY LAGET.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 172 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (80 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 182 m².
OYE ET PALLET compte 720 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE DES ECOLES, Oye Et Pallet (25160).
GAY LAGET (SIREN 808359061, SIRET 80835906100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité OYE ET PALLET (25160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
80 m²
0 m²
80 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Autres locaux non résidentiels
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
Total
182 m²
0 m²
80 m²
0 m²
80 m²
182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
80 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
182 m²
Superficie du terrain
172 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oye Et Pallet (25160). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 172 m².
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