Permis de construire à Oye Et Pallet (25160) - 73 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02544218P0003 délivré le 2018/08/08 à OYE ET PALLET autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 446 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOPHIE L, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 161 m² sur RUE DE LA FAUCONNIERE. Il prévoit ensuite 73 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 8 août 2018 par la commune de OYE ET PALLET. Implanté RUE DE LA FAUCONNIERE, à Oye Et Pallet (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOPHIE L.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 170 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 73 m², dont 79 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 225 m² d’habitation et 221 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 446 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
OYE ET PALLET compte 720 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA FAUCONNIERE, Oye Et Pallet (25160).
Références cadastrales : AB, 368.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOPHIE L (SIREN 513924787, SIRET 51392478700015, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité OYE ET PALLET (25160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 534 m² · Surface après travaux (totale) : 446 m² · Variation nette totale : -88 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 73 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 225 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 79 m² | -240 m² | 221 m² |
| Total | 534 m² | 73 m² | 79 m² | 161 m² | 79 m² | -88 m² | 446 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 79 m² |
| Total détail | 79 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 73 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 446 m² |
| Superficie du terrain | 2 170 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02544218P0003
- Code commune INSEE : 25442 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oye Et Pallet (25160). Les travaux prévoient la création de 73 m², des transformations pour 158 m² et des démolitions de 161 m²; la surface après travaux atteint 446 m². Le terrain couvre 2 170 m².
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