Permis de construire à Oye-Et-Pallet (25160) - 153 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02544213P0008 délivré le 2014/03/16 à Oye-et-Pallet autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 153 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (306 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 mars 2014 par la commune de Oye-et-Pallet. Implanté Lieu-dit Les Granges Tavernier, à Oye-Et-Pallet (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Granges Tavernier.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 125 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (153 m² issues de transformation, 153 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 153 m².
Oye-et-Pallet compte 720 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Granges Tavernier, Oye-Et-Pallet (25160).
Références cadastrales : B, 412p.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Caluire-et-Cuire (69300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 153 m² · Surface après travaux (totale) : 153 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 0 m² |
| Total | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 153 m² |
| Total détail | 153 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 153 m² |
| Superficie du terrain | 125 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02544213P0008
- Code commune INSEE : 25442 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oye-Et-Pallet (25160). Les travaux prévoient des transformations pour 306 m²; la surface après travaux atteint 153 m². Le terrain couvre 125 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Oye-et-Pallet (25160)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - RUE DES ECOLES - nouvelle construction - 545 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - RUE DE LA FORGE - extension de surface sans transformation - 26 m² Habitation
- 2022 - RUE DES ECOLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 182 m² Habitation
- 2022 - RUE DE LA FORGE - nouvelle construction - 53 m² Habitation
- 2022 - SEIGNETTE GAUTHIER/ROUTE C - nouvelle construction - 148 m² Habitation
- 2021 - RUE DE LA FORGE - RUE DU B - nouvelle construction - 155 m² Habitation
- 2020 - RUE DES ECOLES - nouvelle construction - 116 m² Habitation
- 2020 - RUE DE LA FORGE - extension de surface sans transformation - 206 m² Habitation