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Autorisation d’urbanisme PC n°03939717J0005 à Orgelet (39270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03939717J0005). Le projet est situé au 8 RUE du Bourget à Orgelet (39270). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 octobre 2017, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 100 m². La surface de plancher créée atteint 679 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 679 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE du Bourget, Orgelet (39270).

Références cadastrales : C, 1107.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA (SIREN 350696944, SIRET 35069694400015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Montmorot (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 679 m² · Variation nette totale : 679 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²679 m²0 m²0 m²0 m²679 m²679 m²
Total0 m²679 m²0 m²0 m²0 m²679 m²679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
3 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée679 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)679 m²
Superficie du terrain4 100 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite679 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03939717J0005
  • Code commune INSEE : 39397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Orgelet (39270). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 679 m², 0 m² et parcelle de 4 100 m².