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Autorisation d’urbanisme PC n°03939713K0015 à Orgelet (39270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03939713K0015). Le projet est situé au Lieu-dit BASE DE BELLECIN - sect. D n 345 à Orgelet (39270). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 février 2014, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 61 633 m². La surface de plancher créée atteint 457 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 457 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BASE DE BELLECIN - sect. D n 345, Orgelet (39270).

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU JURA (SIREN 223900010, SIRET 22390001000362, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité Lons-le-Saunier (39000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 457 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²457 m²0 m²0 m²0 m²457 m²457 m²
Total0 m²457 m²0 m²0 m²0 m²457 m²457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée457 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)457 m²
Superficie du terrain61 633 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite457 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03939713K0015
  • Code commune INSEE : 39397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Orgelet (39270). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 457 m², 0 m² et parcelle de 61 633 m².