Permis de construire à Foussemagne (90150) - 28 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°09004918A0002 délivré le 2018/10/22 à FOUSSEMAGNE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 838 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 142 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 22 octobre 2018 par la commune de FOUSSEMAGNE. Implanté rue de l'Ancienne Douane e, à Foussemagne (90150), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 941 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 28 m², dont 571 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 483 m² d’habitation et 355 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 838 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
FOUSSEMAGNE compte 911 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de l'Ancienne Douane e, Foussemagne (90150).
Références cadastrales : ZB, 207, C, 282, C, 286.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DENAIN (59220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 810 m² · Surface après travaux (totale) : 838 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 28 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 483 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 571 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 571 m² | -216 m² | 355 m² |
| Total | 810 m² | 28 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² | 28 m² | 838 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 571 m² |
| Total détail | 571 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 28 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 838 m² |
| Superficie du terrain | 1 941 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09004918A0002
- Code commune INSEE : 90049 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foussemagne (90150). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 1 142 m²; la surface après travaux atteint 838 m². Le terrain couvre 1 941 m².
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