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Permis de construire à Fontaine-Francaise (21610) - 679 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02127720S0003 délivré le 2020/06/30 à Fontaine-Francaise autorise une construction neuve pour un programme de 679 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON, le programme résidentiel autorise la construction de 679 m² sur Champ Grassot. Déposé au printemps 2020, autorisé le 30 juin 2020 par la commune de Fontaine-Francaise. Implanté Champ Grassot, à Fontaine-Francaise (21610), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 19 097 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 679 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 679 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Fontaine-Francaise compte 885 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Champ Grassot, Fontaine-Francaise (21610).

Références cadastrales : AE, 116, AE, 8.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON (SIREN 015950017, SIRET 01595001700069, APE 41.20B, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité DIJON (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 679 m² · Variation nette totale : 679 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²679 m²0 m²0 m²0 m²679 m²679 m²
Total0 m²679 m²0 m²0 m²0 m²679 m²679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée679 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)679 m²
Superficie du terrain19 097 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite679 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02127720S0003
  • Code commune INSEE : 21277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-Francaise (21610). Les travaux prévoient la création de 679 m²; la surface après travaux atteint 679 m². Le terrain couvre 19 097 m².

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