Permis de construire à Fontaine-Francaise (21610) - 646 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°02127718S0002 délivré le 2018/07/06 à Fontaine-Francaise autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 646 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 42 m² sur 4 Rue Dominique Guerin. Déposé au printemps 2018, autorisé le 6 juillet 2018 par la commune de Fontaine-Francaise. Implanté 4 Rue Dominique Guerin, à Fontaine-Francaise (21610), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 725 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (646 m² issues de transformation, 646 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 646 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Fontaine-Francaise compte 885 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue Dominique Guerin, Fontaine-Francaise (21610).
Références cadastrales : AC, 89.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE (SIREN 212102776, SIRET 21210277600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité FONTAINE FRANCAISE (21610)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 688 m² · Surface après travaux (totale) : 646 m² · Variation nette totale : -42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 688 m² | 0 m² | 646 m² | 42 m² | 646 m² | -42 m² | 646 m² |
| Total | 688 m² | 0 m² | 646 m² | 42 m² | 646 m² | -42 m² | 646 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 646 m² |
| Surface supprimée | 42 m² |
| Surface après travaux (totale) | 646 m² |
| Superficie du terrain | 1 725 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02127718S0002
- Code commune INSEE : 21277 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-Francaise (21610). Les travaux prévoient des transformations pour 1 292 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 646 m². Le terrain couvre 1 725 m².
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