Permis de construire à Courtefontaine (39700) - 2 214 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03917220J0006 délivré le 2021/07/13 à Courtefontaine autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 2 214 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI VPF, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 167 m² sur 1 rue de Villars. Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 juillet 2021 par la commune de Courtefontaine. Implanté 1 rue de Villars, à Courtefontaine (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI VPF.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 11 891 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (982 m² issues de transformation, 982 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 982 m² d’habitation et 1 232 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 214 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Courtefontaine compte 261 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue de Villars, Courtefontaine (39700).
Références cadastrales : ZA, 50, AE, 214, AE, 108.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI VPF (SIREN 891508830, SIRET 89150883000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Courtefontaine (39700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 381 m² · Surface après travaux (totale) : 2 214 m² · Variation nette totale : -167 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 381 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 982 m² | -1 149 m² | 1 232 m² |
| Total | 2 381 m² | 0 m² | 982 m² | 167 m² | 982 m² | -167 m² | 2 214 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 982 m² |
| Total détail | 982 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 18 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 15 |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 982 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 214 m² |
| Superficie du terrain | 11 891 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03917220J0006
- Code commune INSEE : 39172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtefontaine (39700). Les travaux prévoient des transformations pour 1 964 m² et des démolitions de 167 m²; la surface après travaux atteint 2 214 m². Le terrain couvre 11 891 m².
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