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Autorisation d’urbanisme PC n°01302917E0004 à CORNILLON CONFOUX (13250) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302917E0004). Le projet est situé au GRAND RUE ET RUE DU PRESSO à CORNILLON CONFOUX (13250). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 7 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 août 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 73 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 209 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : GRAND RUE ET RUE DU PRESSO, CORNILLON CONFOUX (13250).

Références cadastrales : D, 18.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLIHA PROVENCE (SIREN 782886147, SIRET 78288614700035, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARSEILLE CEDEX 13 (13383)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation64 m²73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²137 m²
Autres locaux non résidentiels72 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²72 m²
Total136 m²73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée73 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)209 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite72 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302917E0004
  • Code commune INSEE : 13029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORNILLON CONFOUX (13250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 73 m², 0 m² et parcelle de 0 m².