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Permis de construire à Cornillon Confoux (13250) - 150 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01302916E0028 délivré le 2017/02/03 à CORNILLON CONFOUX autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 350 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEVEM DE MIRAPIER, le programme résidentiel autorise la construction de 350 m² sur ROUTE DE GRANS - RD 19. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 3 février 2017 par la commune de CORNILLON CONFOUX. Implanté ROUTE DE GRANS - RD 19, à Cornillon Confoux (13250), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de DEVEM DE MIRAPIER.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DEVEM DE MIRAPIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 50 861 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 1 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 350 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

CORNILLON CONFOUX compte 1 571 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE GRANS - RD 19, Cornillon Confoux (13250).

Références cadastrales : B, 1033, B, 1096.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEVEM DE MIRAPIER (SIREN 820275915, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CORNILLON-CONFOUX).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 000 m² · Surface après travaux (totale) : 1 350 m² · Variation nette totale : 350 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Autres locaux non résidentiels1 000 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²1 200 m²
Total1 000 m²350 m²0 m²0 m²0 m²350 m²1 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée350 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 350 m²
Superficie du terrain50 861 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 350 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302916E0028
  • Code commune INSEE : 13029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cornillon Confoux (13250). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 1 350 m². Le terrain couvre 50 861 m².

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