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Autorisation d’urbanisme PC n°00111522D0009 à Confrancon (01310) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00111522D0009). Le projet est situé au 0026 ROUTE DE VANDEINS à Confrancon (01310). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 6 971 m². La surface de plancher créée atteint 554 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 613 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0026 ROUTE DE VANDEINS, Confrancon (01310).

Références cadastrales : AA, 139.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE MONSENIOR (SIREN 920176278, SIRET 92017627800017, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Lyon (69002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 613 m² · Variation nette totale : 535 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²554 m²35 m²0 m²0 m²589 m²589 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²-35 m²-35 m²
Autres locaux non résidentiels78 m²0 m²0 m²19 m²0 m²-19 m²59 m²
Total78 m²554 m²35 m²19 m²35 m²535 m²613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée554 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)613 m²
Superficie du terrain6 971 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite24 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00111522D0009
  • Code commune INSEE : 01115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Confrancon (01310). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 554 m², 0 m² et parcelle de 6 971 m².