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Autorisation d’urbanisme PC n°00111521D0003 à CONFRANCON (01310) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00111521D0003). Le projet est situé au 587 Route de Macon à CONFRANCON (01310). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2021, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 4 149 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 364 m².

Localisation du projet

Adresse : 587 Route de Macon, CONFRANCON (01310).

Références cadastrales : AA, 237, AA, 163, AA, 298.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BARMELLE ET GUILLERMET (SIREN 422744078, SIRET 42274407800011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 364 m² · Variation nette totale : -129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation178 m²0 m²1 186 m²0 m²0 m²1 186 m²1 364 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²1 186 m²-1 186 m²-1 186 m²
Autres locaux non résidentiels1 315 m²0 m²0 m²129 m²0 m²-129 m²1 186 m²
Total1 493 m²0 m²1 186 m²129 m²1 186 m²-129 m²1 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
4 pièces6
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 364 m²
Superficie du terrain4 149 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00111521D0003
  • Code commune INSEE : 01115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONFRANCON (01310). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 149 m².