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Autorisation d’urbanisme PC n°00111512D0012 à Confrancon (01310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00111512D0012). Le projet est situé au 6 LOT La Chenaie à Confrancon (01310). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 février 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 995 m². La surface de plancher créée atteint 226 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 226 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 LOT La Chenaie, Confrancon (01310).

Références cadastrales : AA, 265.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C2B (SIREN 789930898, SIRET 78993089800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6544, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Confrancon (01310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 226 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²226 m²0 m²0 m²0 m²226 m²226 m²
Total0 m²226 m²0 m²0 m²0 m²226 m²226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée226 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)226 m²
Superficie du terrain995 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite226 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00111512D0012
  • Code commune INSEE : 01115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Confrancon (01310). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 226 m², 0 m² et parcelle de 995 m².