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Autorisation d’urbanisme PC n°00111512D0009 à CONFRANCON (01310) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00111512D0009). Le projet est situé au 149 Impas du Clos du Saule à CONFRANCON (01310). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 janvier 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 206 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 307 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 360 m².

Localisation du projet

Adresse : 149 Impas du Clos du Saule, CONFRANCON (01310).

Références cadastrales : AA, 240.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BAGE LA VILLE (01380).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation370 m²0 m²307 m²10 m²307 m²-10 m²360 m²
Total370 m²0 m²307 m²10 m²307 m²-10 m²360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée307 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)360 m²
Superficie du terrain3 206 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00111512D0009
  • Code commune INSEE : 01115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONFRANCON (01310). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 307 m² et parcelle de 3 206 m².