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Autorisation d’urbanisme PC n°0130222200028 à CASSIS (13260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0130222200028). Le projet est situé au LE CHATEAU à CASSIS (13260). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 janvier 2024, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 15 129 m². La surface de plancher créée atteint 1 008 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 375 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LE CHATEAU, CASSIS (13260).

Références cadastrales : BR, 23, BR, 24, BR, 25.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MALSA CONSULTANTS LIMITED (SIREN 844647370, SIRET 84464737000023, APE 68.20A, catégorie juridique 3120, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CASSIS (13260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 375 m² · Variation nette totale : 1 008 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 008 m²0 m²0 m²0 m²1 008 m²1 008 m²
Autres locaux non résidentiels1 367 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 367 m²
Total1 367 m²1 008 m²0 m²0 m²0 m²1 008 m²2 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
En résidence14
Répartition par taille
3 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 008 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 375 m²
Superficie du terrain15 129 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 367 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130222200028
  • Code commune INSEE : 13022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASSIS (13260). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 008 m², 0 m² et parcelle de 15 129 m².