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Autorisation d’urbanisme PC n°0130222100032 à CASSIS (13260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0130222100032). Le projet est situé au 18 RUE DE LA CIOTAT à CASSIS (13260). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2022, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 3 234 m². La surface de plancher créée atteint 1 632 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 632 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DE LA CIOTAT, CASSIS (13260).

Références cadastrales : CC, 25, CC, 26.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABSIDE (SIREN 419541503, SIRET 41954150300035, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité MARSEILLE (13002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 632 m² · Variation nette totale : 867 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation765 m²1 632 m²0 m²765 m²0 m²867 m²1 632 m²
Total765 m²1 632 m²0 m²765 m²0 m²867 m²1 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces4
5 pièces3
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 632 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée765 m²
Surface après travaux (totale)1 632 m²
Superficie du terrain3 234 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 632 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130222100032
  • Code commune INSEE : 13022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASSIS (13260). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 632 m², 0 m² et parcelle de 3 234 m².