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Autorisation d’urbanisme PC n°0130221600040 à CASSIS (13260) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0130221600040). Le projet est situé au 13 RUE FREDERIC MISTRAL à CASSIS (13260). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 63 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 158 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 158 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE FREDERIC MISTRAL, CASSIS (13260).

Références cadastrales : CE, 237.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLIHA PROVENCE (SIREN 782886147, SIRET 78288614700035, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARSEILLE (13383)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²0 m²158 m²12 m²158 m²-12 m²158 m²
Total170 m²0 m²158 m²12 m²158 m²-12 m²158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée158 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)158 m²
Superficie du terrain63 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130221600040
  • Code commune INSEE : 13022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASSIS (13260). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 158 m² et parcelle de 63 m².