Permis de construire à Bretonvillers (25380) - 102 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02509520R0002 délivré le 2020/02/25 à Bretonvillers autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 102 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BRETONVILLERS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 2 RUE de Pierrefontaine-les-vara. Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 février 2020 par la commune de Bretonvillers. Implanté 2 RUE de Pierrefontaine-les-vara, à Bretonvillers (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETONVILLERS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 913 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (98 m² issues de transformation, 98 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 4 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 102 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Bretonvillers compte 289 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE de Pierrefontaine-les-vara, Bretonvillers (25380).
Références cadastrales : AB, 29, AB, 28, AB, 27.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BRETONVILLERS (SIREN 212500953, SIRET 21250095300089, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Bretonvillers (25380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 m² | 0 m² | 98 m² | 4 m² | 0 m² | 94 m² | 98 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 4 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 98 m² | 4 m² | 98 m² | -4 m² | 102 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 98 m² |
| Total détail | 98 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 4 m² |
| Surface après travaux (totale) | 102 m² |
| Superficie du terrain | 1 913 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02509520R0002
- Code commune INSEE : 25095 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretonvillers (25380). Les travaux prévoient des transformations pour 196 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 1 913 m².
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