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Permis de construire à Sainte-Julie (01150) - 35 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00136620A0011 délivré le 2020/12/07 à Sainte-Julie autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 18 099 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ED56, le projet industriel et logistique autorise la construction de 35 m² sur 565 AV du bois des Vergnes. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 7 décembre 2020 par la commune de Sainte-Julie. Implanté 565 AV du bois des Vergnes, à Sainte-Julie (01150), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ED56.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 100 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 099 m².

Sainte-Julie compte 1 090 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 565 AV du bois des Vergnes, Sainte-Julie (01150).

Références cadastrales : D, 560, D, 559.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ED56 (SIREN 899426829, SIRET 89942682900011, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Lagrave (81150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 064 m² · Surface après travaux (totale) : 18 099 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	18 064 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	18 099 m²
Total	18 064 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	18 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 35 m² créés; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	35 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	18 099 m²
Superficie du terrain	100 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 099 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00136620A0011
Code commune INSEE : 01366 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte-Julie (01150). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 18 099 m². Le terrain couvre 100 000 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue de Montgrelli re - extension de surface sans transformation - 2 034 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Impasse du Charron - transformation sans extension ni diminution de surface - 141 m² Habitation
2022 - Route de Leyment - nouvelle construction - 300 m² Habitation
2022 - avenue de Montgroliere - extension de surface sans transformation - 1 079 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de la Mairie - nouvelle construction - 627 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de Chazey - nouvelle construction - 35 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00136617A0013 - nouvelle construction - 26 m² Industrie
2018 - Avenue du Bois des Vergnes - extension de surface sans transformation - 23 972 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Sainte-Julie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01366
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00136620A0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-15
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ED56
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	899426829
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89942682900011
Code postal du demandeur	81150
Localité du demandeur	Lagrave
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	565
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	du bois des Vergnes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Julie
Code postal du terrain	01150
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	560
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	559
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	100000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18064
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	18064
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	18099