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Permis de construire à Sancey (25430) - 1 552 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02552924L0008 délivré le 2024/11/21 à Sancey autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 552 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 552 m² sur RUE du president Arbey. Déposé en été 2024, autorisé le 21 novembre 2024 par la commune de Sancey. Implanté RUE du president Arbey, à Sancey (25430), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 552 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 716 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 552 m².

Sancey compte 1 345 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du president Arbey, Sancey (25430).

Références cadastrales : 0F, 962, 0F, 1119a.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 984113654, SIRET 98411365400011, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité Vyt-les-Belvoir (25430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 552 m² · Variation nette totale : 1 552 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	1 249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 249 m²	1 249 m²
Bureaux	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total	0 m²	1 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 552 m²	1 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 1 249 m² créés; variation nette 1 249 m². Bureaux : 163 m² créés; variation nette 163 m². Services publics / intérêt collectif : 140 m² créés; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	1 552 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 552 m²
Superficie du terrain	4 716 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 552 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2024/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02552924L0008
Code commune INSEE : 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Sancey (25430). Les travaux prévoient la création de 1 552 m²; la surface après travaux atteint 1 552 m². Le terrain couvre 4 716 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 02552925L0005 - extension de surface sans transformation - 378 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de Belvoir - extension de surface sans transformation - 195 m² Entrepôt
2025 - Teigne - extension de surface sans transformation - 752 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - de la Yese - nouvelle construction - 272 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Clerval - extension de surface sans transformation - 522 m² Commerce
2024 - 02552924L0002 - extension de surface sans transformation - 1 092 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 02552923L0010 - nouvelle construction - 1 075 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - le Pre Monsieur - nouvelle construction - 277 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Sancey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25529
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02552924L0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	984113654
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98411365400011
Code postal du demandeur	25430
Localité du demandeur	Vyt-les-Belvoir
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du president Arbey
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sancey
Code postal du terrain	25430
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	962
sec_cadastre2	0F
num_cadastre2	1119a
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4716
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	12
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	1249
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	163
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	140
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1552