← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sancey

Permis de construire à Sancey (25430) - 1 408 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02552920L0001 délivré le 2020/02/01 à Sancey autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 1 408 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 1 février 2020 par la commune de Sancey. Implanté 30 RUE de Lattre de Tassigny, à Sancey (25430), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 408 m².

Sancey compte 1 345 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE de Lattre de Tassigny, Sancey (25430).

Références cadastrales : A, 474.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (SIREN 775570955, SIRET 77557095500226, APE 33.12Z, catégorie juridique 6317, localité Chemaudin et Vaux Vaux-les-Pres (25770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 408 m² · Surface après travaux (totale) : 1 408 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	110 m²
Commerce	288 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	328 m²
Entrepôts	970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	970 m²
Total	1 408 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	1 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 40 m² transformés; variation nette -40 m². Commerce : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 408 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 408 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02552920L0001
Code commune INSEE : 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sancey (25430). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 1 408 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sancey (25430)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 02552925L0005 - extension de surface sans transformation - 378 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de Belvoir - extension de surface sans transformation - 195 m² Entrepôt
2025 - Teigne - extension de surface sans transformation - 752 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - de la Yese - nouvelle construction - 272 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - du president Arbey - nouvelle construction - 1 552 m² Hébergement hôtelier
2024 - de Clerval - extension de surface sans transformation - 522 m² Commerce
2024 - 02552924L0002 - extension de surface sans transformation - 1 092 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 02552923L0010 - nouvelle construction - 1 075 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sancey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25529
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02552920L0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775570955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77557095500226
Code postal du demandeur	25770
Localité du demandeur	Chemaudin et Vaux Vaux-les-Pres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Lattre de Tassigny
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sancey
Code postal du terrain	25430
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	474
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	40
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	40
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	288
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	970
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1408